Les droits réels (f. d. Schweiz). Vol.2
Propriété foncière, Propriété mobilière, Généralités sur les droits réels limités, Servitudes foncières
Artikel-Nr.:12988466
ISBN:978-372722379-2
Erschienen:01/2012
Aus der ReihePrécis de droit Stämpfli
4. Aufl.
Erschienen beiStämpfli Verlag
Gewicht:841g
Seitenanzahl:532
Sprache:Französisch
Beschreibung
Deuxième volume du précis des droits réels, cet ouvrage traite:
- de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l'exclusion de la propriété par étages,
- de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),
- des généralités sur les droits réels limités (rangs, droits réels limités sur sa propre chose), et
- des servitudes foncières (constitution, effets).
Cette quatrième édition tient compte de la révision des droits réels qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012 (notamment en ce qui concerne les immeubles dépendants, la responsabilité du propriétaire d'immeuble, les rapports de voisinage et les servitudes foncières) ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine au cours des neuf dernières années.





Warenkorb
Merkliste (6)
Mein Konto | Login
Versandkosten

€ 111.10
€ 108.00


